Entrée en vigueur : le 30 Novembre 2015.

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1. Utilisation des contenus du site

1.1. Il est strictement interdit de copier ou modifier tout code créé pour générer ou afficher les contenus de ce site.

1.2. Il est strictement interdit de vendre, modifier, reproduire, afficher ou distribuer le contenu de ce site que ce soit à des fins commerciales ou non, en publique ou en privé.


2. Utilisation des services de ce site

2.1. Seules des personnes à la recherche d’un emploi et/ou d’informations de carrière ainsi que les employeurs recherchant du personnel peuvent utiliser ce site.

2.2. Les utilisateurs s’interdisent :

2.2.1. D’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte ou l’exploitation de données ;

2.2.2. De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de ce site. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable ou d'injecter du code malveillant ;

2.2.3. De contrefaire les protocoles TCP/IP ;

2.2.4. D'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages web de ce site ;

2.2.5. D’agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le contenu ou les informations disponibles sur ce site, en ce compris les offres d’emploi expirées ;

2.2.6. De mettre en ligne des contenus avec de fausses informations, induisant en erreur ou qui appuient des activités qui sont interdites par ces conditions ;

2.2.7. De publier un curriculum vitae (CV) ou de postuler à une offre au nom d’une autre personne ;

2.2.8. De transmettre à un tiers le contact d’un employeur ;

2.2.9. De partager ses identifiants de connexion au site. Ces données sont confidentielles et chaque utilisateur est entièrement responsable de tous contenus enregistrés sur ce site par le biais de ses identifiants, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous ;

2.2.10. De publier sur ce site des informations incomplètes, fausses ou appartenant à un tiers ;

2.2.11. De harceler ou d’inciter au harcèlement vis-à-vis d’une entreprise ou d’une personne ;

2.2.12. De répondre à une annonce dans un autre but que celui de la recherche d’emploi (exemple pour promouvoir des produits ou services) ;

2.2.13. D’utiliser ce site à des fins n’ayant pas de rapport avec le thème du site ;

2.2.14. De publier ou de soumettre tout contenu, CV ou offre d’emploi contenant des informations mensongères. Une telle pratique entrainera une expulsion immédiate et définitive de ce site.

2.3. Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur ou candidat, toutes vos informations seront effacés de la base de données associée à ce site.

2.4. Lorsque vous procèderez à une inscription sur ce site, il vous sera demandé de fournir différentes informations telle qu’une adresse e-mail valide.

2.5. Publications d'offres :

2.5.1. Pour toutes les offres mises en ligne depuis plus de 90 jours, et sans action de la part de l’annonceur pour en prolonger la publication, nous nous réservons le droit de les supprimer du site.

2.5.2. Les annonceurs sont seuls responsables de leurs publications sur ce site. Ce site est une plate-forme d’échange entre employeurs (annonceurs) et candidats et ne pourra en aucun cas être assimilé à un mandataire de l’employeur.

2.5.3. La publication d’une offre ne devra en aucun cas contenir :

a. Les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ;

b. Plus d’une description, plus d’une localité, à moins que le produit ne le permette ;

c. Des informations incorrectes ou mensongères ;

d. Des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente, raciale ou contraire l'éthique ou à la morale ou à une situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 18 ans.

2.5.4. Il vous est interdit d’utiliser ce site en vue de (liste non-exhaustive):

a. Publier des offres qui ne sont pas en relation avec le thème du site (soit les objets connectés) ;

b. Publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;

c. Publier des offres qui exigeraient des critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces critères soient juridiquement obligatoires (exemples : une nationalité particulière, une conviction politique, une croyance religieuse, une préférence sexuelle, un âge, etc.) ;

d. Publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing ») ;

e. Publier des offres demandant un paiement d’avance ou périodique, dans le cadre d’une opportunité d’affaire ;

f. Publier des offres ayant des connotations sexuelles ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle.

2.5.5. Ce site se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui ne serait non conforme aux conditions ci-dessus et/ou dont le contenu pourrait porter atteinte au site ou aux utilisateurs du site.

2.5.6. Si vous portez atteinte par votre utilisation à ce site ou à ces utilisateurs par la nature de vos activités (quel qu’elles soient), vous serez immédiatement sanctionné par une résiliation définitive de ce site sans aucune possibilité de recours.

2.6. Utilisation des curriculum vitae (ci-après CV) :

2.6.1. Vous utiliserez les CV transmis depuis ce site dans le respect des lois et règlements relatifs à la confidentialité et la protection de données personnelles et dans un but exclusif de recruter. Vous ne divulguerez pas les données des CV transmis depuis ce site à des tiers, à moins que ce tiers ne soit un intermédiaire autorisé par ce site.

2.6.2. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger les informations que vous avez obtenues des CV transmis depuis ce site (perte, utilisation malveillante…).

2.6.3. Il est de votre responsabilité de n’utiliser ces CV que dans le seul but de rechercher du personnel correspondant au poste que vous offrez.


3. Contenu utilisateur et soumissions

3.1. Toutes informations, données, texte, photo, image, vidéo ou autre matériel soumis ou publié sur ce site est sous votre seule et entière responsabilité et vous en êtes et en resterez les seuls propriétaires. Ainsi, vous garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits relatifs à ces contenus et il vous appartient de les protéger comme il se doit. Nous nous déchargeons de toute responsabilité relative à la propriété de ces contenus ainsi que de leurs contrôles.

3.2. En soumettant du contenu sur ce site, vous accordez aux utilisateurs le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire ce contenu à des fins personnelles.

3.3. Ce site ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des contenus publiés et n’endosse pas les opinions éventuellement émises dans ces publications.

3.4. Ce site se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint ces conditions d’utilisation, les lois et règlements en vigueur.

3.5. Ce site se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, y porter atteinte, lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs.

3.6. Il est de votre responsabilité de respecter la liste des contenus interdits sur ce site (liste non-exhaustive). Est donc interdit tout contenus :

3.6.1. Offensant, raciste, discriminatoire, haineux ou prônant ou incitant à la violence physique et au harcèlement de toute nature contre un groupe ou une personne ;

3.6.2. S’apparentant à du publipostage non sollicité, "spamming" ou "phishing" ;

3.6.3. Encourageant ou soutenant des messages trompeurs, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;

3.6.4. Présentant, ou incluant, des liens vers du contenu contraire aux bonnes mœurs (à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violent ou, plus généralement…) ;

3.6.5. Présentant, ou incluant des liens vers des sites exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;

3.6.6. Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes (fabrication ou l'achat d'armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique…).

3.7. Si vous constatez que des éléments publiés sur ce site porte atteinte à des droits d’auteur, aux utilisateurs ou autre, merci de nous contacter par email à l’adresse contact@emploiobjetsconnectes.com.


4. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui

4.1. Ce site respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Tout utilisateur de ce site consent à en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Nous supprimerons les comptes de tout utilisateur et bloquerons l'accès à notre site à ceux qui viole ce droit. Nous nous réservons le droit d’engager ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.

4.2. Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de votre compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de nous contacter par email à l’adresse contact@emploiobjetsconnectes.com comme indiqué ci-dessus en article 3.7.


5. Responsabilité de ce site

5.1. Ce site est uniquement un site d'échanges permettant aux employeurs d'afficher des offres d'emploi et rechercher des candidats et aux candidats de rechercher un emploi et de transmettre aux employeurs leurs candidatures. Ce site ne contrôle, ni ne censure, les listes et les profils proposés et n'est pas impliqué dans la transaction entre les employeurs et les candidats, et n'exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, ce site n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés.

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5.5. Si vous constatez quelque élément sur ce site qui pourrait contredire ce qui précède, nous vous prions de vous mettre en contact avec le département responsable désigné en article 3.7. La décision de supprimer ou corriger le contenu ainsi dénoncé nous revient exclusivement. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre notre responsabilité.


6. Notification sur l'utilisation des Cookies sur ce site

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6.3. Nous utilisons également des Cookies pour générer des statistiques associées à la consultation des offres proposées sur ce site.


7. Confidentialité

7.1. Informations recueillies par nos soins :

7.1.1. Les informations personnelles sont des données qui peuvent être utilisées uniquement pour identifier ou contacter une seule personne. Vous choisissez de nous donner des informations personnelles lorsque vous utilisez ce site. Comme nous modifions nos offres et nos fonctionnalités de temps en temps, les options que vous avez pour nous donner des informations personnelles peuvent changer aussi.
Voici quelques exemples de situations où vous pouvez décider de nous donner ces informations :

  • En postant une annonce sur ce site.
  • En vous inscrivant à nos alertes emploi à partir de ce site.
  • En nous contactant par e-mail à l'adresse contact@emploiobjetsconnectes.com.

7.1.2. Selon la façon dont vous interagissez avec ce site, les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent varier. Puisque que nous demandons cette information directement, vous saurez quels types de renseignements nous recueillons.

7.2. Informations recueillies par des moyens automatisés (Google Analytics) :

  • Nous obtenons certaines informations non nominatives (anonymes) via l'analyse de Google Analytics lorsque vous visitez ce site.
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  • Pour en savoir plus : consultez les règles de confidientialité de Google.

7.3. Utilisation de vos informations.
Nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à votre sujet (liste non exhaustive) :

  • Pour améliorer la performance et l'expérience utilisateur sur ce site.
  • Pour afficher des statistiques de consultation d'une offre, ainsi que, éventuellement, sa date de parution.

7.4. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à contact@emploiobjetsconnectes.com.

7.5. Autres informations importantes sur la confidentialité :

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10. Généralités

10.1. Ces conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal compétent d’Antibes. Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des conditions d'utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des conditions d'utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. Aucune modification des présentes conditions d'utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.


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12. Durée et résiliation

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